Droit des garanties :
nos avocats sont à votre écoute
Le droit encadrant le paiement de dettes à un créancier relève des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Celui-ci définit les moyens et conditions pour un créancier de faire valoir sa dette auprès d’un débiteur. Et le débiteur bénéficie alors de moyens de faire valoir ses droits.
Notre cabinet d’avocats NOMOS AVOCATS vous accueille à Dieppe ou à Rouen. Notre but : défendre vos intérêts et vous représenter pour tout ce qui relève du droit immobilier. Nous intervenons par exemple pour vos problématiques liées au droit de la construction ou en droit du logement.
Nous vous défendons tout au long de la procédure
Nous accompagnons les débiteurs et les créanciers lors d’une procédure du droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Nous vous représentons et défendons vos droits.
Dans le cadre d’une dette ou d’une obligation, un créancier peut être amené à avoir recours à la force publique pour veiller à la bonne exécution des termes de la créance. Cela répond à une procédure garantissant des droits à chacun des sujets de droit impliqués. Pour bénéficier de mesures d’exécution, il faut faire valoir le droit des sûretés devant l’autorité judiciaire.
Nos avocats défendent les créanciers et les débiteurs
Dans leur intérêt, un avocat conseille au mieux les créanciers dès la rédaction des contrats impliquant la créance. L’exécution future peut en dépendre. Il fait valoir vos droits au moment de la décision de justice déterminant les sûretés et garanties. Notre équipe défend l’emprunteur lors des poursuites pour le paiement de la dette.
Les débiteurs bénéficient également de moyens pour faire face à des procédures en garanties, sûretés et mesures d’exécution.
L’avocat vous assiste contre un créancier indélicat et peut obtenir des largesses par rapport au contrat, en termes de modalités et de délais de paiement. Nous vous aidons à établir votre dossier de surendettement. Il permet d’aborder la résolution des dettes d'une façon plus adaptée à votre situation.