Retrouvez les honoraires de notre
cabinet d’avocats
L'avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients. Si vous faites appel à un avocat, vous devrez le rémunérer.
Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle. Le cabinet NOMOS AVOCATS accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
Nos honoraires sont fixés en accord avec nos clients
Cet accord peut être verbal. Vous pouvez aussi demander une convention d'honoraires écrite. Elle précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires, et les conditions de leur facturation.
Les critères de fixation des honoraires sont :
- la difficulté de l'affaire,
- le temps consacré au dossier,
- la spécialisation et la notoriété de l'avocat,
- les frais qu'il expose.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé et être fixés à un montant forfaitaire.
Combien cela va-t-il me coûter ?
Il est souvent difficile de déterminer à l'avance quel sera le coût d'une affaire. N’hésitez pas à aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec votre avocat.
En pratique, en dehors du cas particulier de l'aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :
- Les honoraires au temps passé.
- Les honoraires forfaitaires.
- Les honoraires de résultat.
- L'abonnement.
Honoraires au temps passé
Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l'heure.
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine.
Honoraires forfaitaires
Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d'une rémunération globale et intangible.
En pratique, cette formule n'est guère utilisée, que pour les procédures standards, peu susceptibles d'aléas (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).
Honoraires de résultat
En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d'autres pays, le pacte de quota litis est purement et simplement interdit. Ce pacte, autorisé aux États-Unis, signifie qu’un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus que dans le cas où le procès serait gagné, en fonction du résultat obtenu.
Mais il est possible de convenir d'honoraires « de résultat » qui doivent obligatoirement être prévus dans une convention d'honoraires préalable. Dans ce cas, l'avocat perçoit des honoraires « minimum » (généralement forfaitaires) auxquels se rajoutent des honoraires « complémentaires » s'il parvient à un résultat particulier.
Les honoraires complémentaires peuvent être forfaitaires ou proportionnels au résultat obtenu. Exemple : l'avocat chargé d'obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d'un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l'indemnisation obtenue.
L'abonnement
Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d'abonnement, en général annuel.
Par ce contrat, vous bénéficiez, moyennant des honoraires forfaitaires, des services de votre conseil pendant la période convenue.
En pratique, cette formule, relativement exceptionnelle, est utilisée essentiellement en matière de droit des sociétés et droit fiscal.
Exemple : l'avocat fiscaliste d'une entreprise peut convenir avec elle qu'il assurera, moyennant le versement de tels ou tels honoraires, la rédaction et le dépôt de toutes les déclarations fiscales de l'année.
Les provisions
En tout état de cause et sauf convention particulière, l'avocat est en droit de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire.
Une fois le dossier terminé, il doit établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.