Saisie immobilière :
profitez des conseils de nos avocats
La saisie immobilière est une procédure qui peut être engagée contre des personnes physiques ou morales en cas de créance non honorée. Que vous soyez débiteur ou créancier, bénéficiez des conseils et de l’accompagnement d’un cabinet d’avocats expérimenté en droit immobilier.
Notre équipe se tient à votre disposition pour toute procédure impliquant la saisie d’un bien immobilier.
Saisir un bien immobilier pour recouvrer une dette
Bien des situations peuvent amener un débiteur à ne pas pouvoir répondre aux demandes de créanciers. À terme, ces derniers peuvent envisager des poursuites pour un recouvrement au travers de la vente d'un bien immobilier, en vente forcée ou vente à l’amiable. Le débiteur va alors subir la mise aux enchères de son bien immobilier.
Vous avez des obligations et des droits à faire valoir à chaque étape de cette procédure, et ce, du côté des créanciers comme des débiteurs. D’où l’importance d’avoir un avocat de confiance tout au long de la procédure de saisie immobilière.
Saisie immobilière : droit des créanciers et des débiteurs
La saisie immobilière arrive quand d’autres moyens de recouvrement ont été tentés sans succès. Si le créancier n’a pu obtenir le montant de la créance au travers de ventes réalisées par le débiteur ou sur des salaires perçus, il peut obtenir un titre exécutoire entraînant la procédure de saisie immobilière.
Ce qui conduit débiteurs et créanciers devant un juge de l’exécution, où peut s’échanger la défense des droits de chaque partie.
La présence d’un avocat pour une saisie immobilière
Un avocat en saisie immobilière met en avant vos droits. Le recouvrement de la dette peut être engagé sous la responsabilité du créancier par une vente forcée. Le débiteur, quant à lui, peut bénéficier d’une vente à l’amiable, et même déposer un dossier en surendettement, ce qui suspend les procédures de saisies immobilières.
Selon votre situation spécifique, bénéficiez du meilleur accompagnement possible pour faire face :
- aux situations de saisies immobilières,
- à leur vente par adjudication ou à leur contestation, à présenter au juge.
Notre cabinet d’avocats intervient aussi en droit des garanties et en droit du logement.